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Utilisation des chronotachygraphes – mode repos /pause et travail.

Suite à des amendes émises par la DREAL, lord des contrôles des fichiers C1B et V1B la programmation pour passer en mode PAUSE / REPOS en automatique quand le contact est coupé est INTERDITE .


Il ne faut plus utiliser la touche carré barré (fonction disponibilité )

Si par erreur elle est enclenchée le temps sera assimilé à une pause .

Mais cela n empêchera pas l enregistrement d une infraction

Si le temps minimum de pause n est pas enregistré en PAUSE

Par la fonction LIT


Au début de la mise en place du tachy numérique beaucoup de ste faisaient reprogrammer le tachy pour basculer en mode pause contact coupé .

Maintenant c est fini plus aucune station tachy n accepte de le faire.

Cela peut être assimilé à une fraude . Amendes très importantes + infraction pénale pour le dirigeant et le centre qui aurait fait cela .


Le problème des amendes

D origine le tachygraphe alerte le conducteur pour temps de conduite

Continu maxi (4H 30)


Il ne préviens pas du temps maxi de 6 H 00 temps de conduite + travail . Ni de l amplitude maxi conduite + Travail par journée

De 14 heures pour les conducteurs d autocars.


Pour éviter d être en infraction de payer des amendes pour non respect des temps règlementaires , Il existe maintenant des boitiers WORK TIME indépendant du tachygraphe et nomade à placer dans la cabine du véhicule Ou sous forme de montre électronique pour les conducteurs Qui sont souvent en dehors du camion .

Le conducteur est prévenu à l avance pour qu il pense a passer

Manuellement le tachy en mode pause ,avant d’enregistrer une infraction


Les amendes pour non respect du temps de travail et amplitude sont à la charge du conducteur en cas de contrôle sur route .


Si c est en contrôle en entreprise et que l infraction est attribuée à l entreprise

Le prix de l’amende est de 1500 € par infractions .


Le fait de mettre a disposition des boitiers work time pour aider le conducteur répond a l obligation de mettre en place des actions correctives .

Cela peut éviter de payer les amendes


Pour informations les boitiers work time coutent 45 €



.

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11 Comments


Fred Byr
Fred Byr
Aug 28, 2023

Bonjour moi mon chronotachygraphe me bouffe mes mn de conduite quand j attelle ma remorque es ce normal?

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FR


Journal officiel de l'Union européenne


L139/25


48) Lorsque le véhicule s'arrête. Factivité TRAVAIL doit être automatiquement sélectionnée pour le conducteur


49) Le premier changement d'activité vers REPOS ou DISPONIBILITÉ intervenant dans les 120 secondes qui suivent la sélection automatique de l'activité TRAVAIL, en raison de l'arrêt du véhicule doit être


considéré comme étant intervenu au moment de l'arrêt du véhicule (et peut par conséquent annuler


le passage à l'activité TRAVAIL).


50) Cette fonction doit transmettre les changements d'activité vers les fonctions d'enregistrement avec une résolution d'une minute. 51) Étant donné une mine calendrier, si la CONDUITE est enregistrée comme activité ar au cours de


la minute qui précède que de la minute qui suit immédiatement, la minute entière est…


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Alain Servella
Alain Servella
Jan 02, 2023

Comment lors d’un congé de sept jours ! ! Reprogrammer la carte conducteur ? ?

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Renaud Malinconi
Renaud Malinconi
Jan 18, 2023
Replying to

Bonjour

Merci de prendre contact avec nous au 04 81 07 24 18

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Alain Servella
Alain Servella
Jan 02, 2023

Comment lors d’un congé de 7 jours reprogrammé la carte conducteur ???

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Renaud Malinconi
Renaud Malinconi
Dec 21, 2021

Il n'y a pas de loi, il faut savoir que chaque pays applique ses propres règles,

pour la France c'est la DREAL qui a décidé depuis plus de 6 ans d'interdire la commutation automatique en temps de repos contact coupé . De même que l'utilisation du carré barré est aussi interdite par la France .

les stations tachy ne veulent donc plus faire cette programmation ,en cas de contrôle par la Dreal ce type de programmation peut être reproché .

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Replying to

Bonjour

Je n'ai jamais connu un tachys qui se met en repos a un feu rouge

Les textes européenne sont claires

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