Suite à des amendes émises par la DREAL, lord des contrôles des fichiers C1B et V1B la programmation pour passer en mode PAUSE / REPOS en automatique quand le contact est coupé est INTERDITE .
Il ne faut plus utiliser la touche carré barré (fonction disponibilité )
Si par erreur elle est enclenchée le temps sera assimilé à une pause .
Mais cela n empêchera pas l enregistrement d une infraction
Si le temps minimum de pause n est pas enregistré en PAUSE
Par la fonction LIT
Au début de la mise en place du tachy numérique beaucoup de ste faisaient reprogrammer le tachy pour basculer en mode pause contact coupé .
Maintenant c est fini plus aucune station tachy n accepte de le faire.
Cela peut être assimilé à une fraude . Amendes très importantes + infraction pénale pour le dirigeant et le centre qui aurait fait cela .
Le problème des amendes
D origine le tachygraphe alerte le conducteur pour temps de conduite
Continu maxi (4H 30)
Il ne préviens pas du temps maxi de 6 H 00 temps de conduite + travail . Ni de l amplitude maxi conduite + Travail par journée
De 14 heures pour les conducteurs d autocars.
Pour éviter d être en infraction de payer des amendes pour non respect des temps règlementaires , Il existe maintenant des boitiers WORK TIME indépendant du tachygraphe et nomade à placer dans la cabine du véhicule Ou sous forme de montre électronique pour les conducteurs Qui sont souvent en dehors du camion .
Le conducteur est prévenu à l avance pour qu il pense a passer
Manuellement le tachy en mode pause ,avant d’enregistrer une infraction
Les amendes pour non respect du temps de travail et amplitude sont à la charge du conducteur en cas de contrôle sur route .
Si c est en contrôle en entreprise et que l infraction est attribuée à l entreprise
Le prix de l’amende est de 1500 € par infractions .
Le fait de mettre a disposition des boitiers work time pour aider le conducteur répond a l obligation de mettre en place des actions correctives .
Cela peut éviter de payer les amendes
Pour informations les boitiers work time coutent 45 €
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