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Utilisation des chronotachygraphes – mode repos /pause et travail.

Dernière mise à jour : 13 mars

Suite à des amendes émises par la DREAL lors des contrôles des fichiers C1B et V1B, la programmation pour passer en mode PAUSE / REPOS en automatique quand le contact est coupé pose de sérieux problèmes, mais elle n'est pas interdite (voir article 32 § 2 du règlement UE 165/2014).


Il est cependant recommandé de ne pas utiliser la touche carré barré (fonction disponibilité), car une mauvaise utilisation pourrait entraîner des erreurs d'enregistrement du temps de pause. Toutefois, seule une pause de 45 minutes en double équipage peut être considérée comme une pause réglementaire.


Au début de la mise en place du tachygraphe numérique, de nombreuses entreprises faisaient reprogrammer l'appareil pour qu'il bascule en mode pause automatiquement lorsque le contact était coupé. Aujourd'hui, cette pratique est abandonnée, et plus aucune station tachy n'accepte de le faire. Une telle modification peut être assimilée à une fraude, exposant l'entreprise et le centre tachygraphe à des amendes très importantes ainsi qu'à des sanctions pénales.


Le problème des amendes

Le tachygraphe d'origine alerte le conducteur du temps de conduite continu maximal de 4h30. Cependant, il prend en compte le temps de conduite et de travail sans nécessairement alerter sur la limite totale de 6 heures pour les périodes de travail incluant la conduite. De même, pour les conducteurs d'autocars, la durée maximale journalière de conduite et de travail combinés est de 14 heures.


Pour éviter les infractions et les amendes liées au non-respect des temps réglementaires, des boîtiers WORK TIME indépendants du tachygraphe existent. Ces dispositifs nomades peuvent être placés dans la cabine du véhicule ou se présenter sous forme de montre électronique pour les conducteurs souvent en dehors du camion. Ils permettent d'alerter le conducteur à l'avance afin qu'il pense à passer manuellement le tachygraphe en mode pause avant d'enregistrer une infraction.


Responsabilité des amendes

Les amendes pour non-respect du temps de travail sont à la charge de l'employeur et non du conducteur. En cas de contrôle en entreprise, si l'infraction est attribuée à l'entreprise, le montant de l'amende peut atteindre 1 500 € par infraction.

La mise à disposition des boîtiers WORK TIME répond à l'obligation de mettre en place des actions correctives, ce qui peut permettre d'éviter ces amendes.

Pour information, le coût des boîtiers WORK TIME est de 45 €.



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11 Comments


Fred Byr
Fred Byr
Aug 28, 2023

Bonjour moi mon chronotachygraphe me bouffe mes mn de conduite quand j attelle ma remorque es ce normal?

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stephane.regaud
Mar 07, 2023

FR


Journal officiel de l'Union européenne


L139/25


48) Lorsque le véhicule s'arrête. Factivité TRAVAIL doit être automatiquement sélectionnée pour le conducteur


49) Le premier changement d'activité vers REPOS ou DISPONIBILITÉ intervenant dans les 120 secondes qui suivent la sélection automatique de l'activité TRAVAIL, en raison de l'arrêt du véhicule doit être


considéré comme étant intervenu au moment de l'arrêt du véhicule (et peut par conséquent annuler


le passage à l'activité TRAVAIL).


50) Cette fonction doit transmettre les changements d'activité vers les fonctions d'enregistrement avec une résolution d'une minute. 51) Étant donné une mine calendrier, si la CONDUITE est enregistrée comme activité ar au cours de


la minute qui précède que de la minute qui suit immédiatement, la minute entière est…


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Alain Servella
Alain Servella
Jan 02, 2023

Comment lors d’un congé de sept jours ! ! Reprogrammer la carte conducteur ? ?

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Unknown member
Jan 18, 2023
Replying to

Bonjour

Merci de prendre contact avec nous au 04 81 07 24 18

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Alain Servella
Alain Servella
Jan 02, 2023

Comment lors d’un congé de 7 jours reprogrammé la carte conducteur ???

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Unknown member
Dec 21, 2021

Il n'y a pas de loi, il faut savoir que chaque pays applique ses propres règles,

pour la France c'est la DREAL qui a décidé depuis plus de 6 ans d'interdire la commutation automatique en temps de repos contact coupé . De même que l'utilisation du carré barré est aussi interdite par la France .

les stations tachy ne veulent donc plus faire cette programmation ,en cas de contrôle par la Dreal ce type de programmation peut être reproché .

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stephane.regaud
Mar 06, 2023
Replying to

Bonjour

Je n'ai jamais connu un tachys qui se met en repos a un feu rouge

Les textes européenne sont claires

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VOUS RENDRE SERVICE

Que vous  soyez  une entreprise ou un conducteur salarié  vous devez connaitre la réglementation sur l'utilisation et les obligations autour des tachygraphes et sur l'utilisation des cartes tachygraphe. C'est notre rôle et notre mission de vous informer et de vous conseiller sur ce que vous devez faire . 
 

Il y a beaucoup d'exceptions à connaitre. Le matériel évolue en fonction de la réglementation. La France est le pays le plus strict sur la mise en application de la réglementation tachygraphe pour défendre les intérêts et le travail des entreprises et des salariés du transport Francais . 

    

Les cartes commandées par les salariés  sont remboursables  par l'employeur sur présentation de la facture .

Service de conseils et d'assistance pour la commande de carte chronotachygraphe conducteur  sur Lyon (69) département du Rhône et au niveau NATIONAL.

POUR NOUS CONTACTER 

CHRONOTACHYSERVICE BAT FLIP-ELEC
45 Allée du mens
69 100 Villeurbanne

 

Nous ne prenons plus d'appels téléphoniques en direct vous devez faire votre demande par mail à

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