Utilisation des chronotachygraphes – mode repos /pause et travail.

Suite à des amendes émises par la DREAL lors des contrôles des fichiers C1B et V1B, la programmation pour passer en mode PAUSE / REPOS en automatique quand le contact est coupé pose de sérieux problèmes, mais elle n'est pas interdite (voir article 32 § 2 du règlement UE 165/2014).

Il est cependant recommandé de ne pas utiliser la touche carré barré (fonction disponibilité), car une mauvaise utilisation pourrait entraîner des erreurs d'enregistrement du temps de pause. Toutefois, seule une pause de 45 minutes en double équipage peut être considérée comme une pause réglementaire.

Au début de la mise en place du tachygraphe numérique, de nombreuses entreprises faisaient reprogrammer l'appareil pour qu'il bascule en mode pause automatiquement lorsque le contact était coupé. Aujourd'hui, cette pratique est abandonnée, et plus aucune station tachy n'accepte de le faire. Une telle modification peut être assimilée à une fraude, exposant l'entreprise et le centre tachygraphe à des amendes très importantes ainsi qu'à des sanctions pénales.

Le problème des amendes

Le tachygraphe d'origine alerte le conducteur du temps de conduite continu maximal de 4h30. Cependant, il prend en compte le temps de conduite et de travail sans nécessairement alerter sur la limite totale de 6 heures pour les périodes de travail incluant la conduite. De même, pour les conducteurs d'autocars, la durée maximale journalière de conduite et de travail combinés est de 14 heures.

Pour éviter les infractions et les amendes liées au non-respect des temps réglementaires, des boîtiers WORK TIME indépendants du tachygraphe existent. Ces dispositifs nomades peuvent être placés dans la cabine du véhicule ou se présenter sous forme de montre électronique pour les conducteurs souvent en dehors du camion. Ils permettent d'alerter le conducteur à l'avance afin qu'il pense à passer manuellement le tachygraphe en mode pause avant d'enregistrer une infraction.

Responsabilité des amendes

Les amendes pour non-respect du temps de travail sont à la charge de l'employeur et non du conducteur. En cas de contrôle en entreprise, si l'infraction est attribuée à l'entreprise, le montant de l'amende peut atteindre 1 500 € par infraction.

La mise à disposition des boîtiers WORK TIME répond à l'obligation de mettre en place des actions correctives, ce qui peut permettre d'éviter ces amendes.

Pour information, le coût des boîtiers WORK TIME est de 45 €.

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