Nouvelles obligations sur le rapport nominatif d’infraction conducteur
- Renaud Malinconi
- 31 oct. 2021
- 3 min de lecture
Nouvelles OBLIGATIONS sur la remise mensuelle aux conducteurs de camions et cars d’un rapport nominatif d’infraction sur les temps réglementaires conduite, travail, repos
La DREAL, ou DRE sanctionne maintenant les entreprises qui n’informent
Pas les salariés qui ne respectent pas la réglementation française sur l’utilisation des tachygraphes
Trop de conducteurs ne respectent pas les temps maxi de conduite, les temps minimum de pause, ou les temps de repos minimum journaliers ou hebdomadaires. Les dépassements sont souvent très faibles mais il n’est prévu aucune marge de tolérance donc les infractions sont constituées des la 1er minute d’infraction .
Il y a beaucoup trop de non manipulation du tachy et donc
Des temps conduite +travail hors limite légale .
La réglementation française exige que chaque mois le Fichier C1B du conducteur soit lu et analysé ,et qu’un rapport écris et nominatif de ses infractions lui soit remis avec sa fiche de paye pour l’aider lui faire respecter la règlementation .
Beaucoup d’entreprise qui n‘utilisent pas la carte conducteur pour faire la paye , estimaient ne pas avoir besoin de logiciels de lecture et se contentaient
D’archiver les fichiers C1B et V1B sans les lire et sans donner aucune informations aux conducteur , ni même savoir si l’usage du véhicule est légal ou non .
Maintenant toute les entreprises de toute taille qui ont au moins 1 conducteur ,salarié ou patron doivent être équipées d’un logiciel de lecture règlementaire.
Si l’entreprise ne fournit pas de type de document de prévention des risques, elle peut être verbalisée par une amende de 750€.
Vous savez que la conduite sans carte conducteur ou la tentative de fraude du tachygraphe par coupure alimentation est un délit qui
Pour le propriétaire du véhicule peut entrainé 6 mois de prison et 3750 € d’amende .
C’est grâce à la lecture du FICHIER V1B que vous pouvez être informer
De ces anomalies et donc de prouver en cas de contrôle que vous avez mis des actions corrective pour stopper ces pratiques .
Logiciel Tachosafe – Transport par FLIP TECHNOLOGY
est le logiciel de traitement des données sociales tachygraphe le plus pratique auprès des TPE et PME et ETI Plus de 20 .000 entreprises l’utilisent tous les jours en France .
CORRECTION AUTOMATIQUE DES TEMPS DE TRAVAIL EN TEMPS DE REPOS
Très souvent, le conducteur oublie de basculer en mode « Repos » pour son repos journalier. Cela créé une infraction pour la journée du lendemain.
Pour les chauffeurs qui sont payés à l’heure par rapport à la carte conducteur, il faut faire des corrections manuelles ou automatiques.
Le logiciel Tachosafe dispose d’une fonction d’intelligence artificielle qui analyse le nombre d’heures de temps de travail continu. Dépasser un seuil réglable permet de déterminer que c’est un oubli de manipulation du tachygraphe par le conducteur et corrige automatiquement en passant ce temps en mode « Repos ».
C’est un gain de temps important pour la gestion, et cela évite aussi de sortir des rapports d’infractions.
Avantages :
Facilité de gestion et de contrôle pour le chef d’exploitation
Réalisation d’économies importantes et suppression des litiges sur les temps rémunérés entre employeurs et salariés
Au niveau règlementaire les fichiers C1B restent parfaitement conformes comme l’exige la DREAL et DRE
Sans redevance annuelle
L’installation et la formation se fait à distance par le service informatique, par prise en main de votre PC à distance.
L’accès à la hotline et prise de main a distance de votre poste par le technicien est gratuite .
La garantie SATISFACTION
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Vous l’utiliser le tester pendant 4 a 5 mois et ne le payer que si vous avez trouver une utilité évidente .
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