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Le paquet mobilité transport

Dans le cadre du Paquet Mobilité Transport, les nouveaux véhicules immatriculés à partir du mois d'août devront être équipés de chronotachygraphes de dernière génération, 1 CV2.


Pour faire face à la pénurie des appareils neufs en cette fin d'année 2023, la Commission européenne accepte, pour débloquer les véhicules neufs en attente de livraison, de les immatriculer et de les autoriser à rouler même s'ils n'ont pas le tachygraphe 1CV2, et de laisser jusqu'en août 2025 pour le faire remplacer. Cela concerne uniquement les véhicules neufs entre août et décembre 2023. À partir d'août 2025, tous les VI quelle que soit leur date de mise en service qui passent une frontière doivent être équipés du tachygraphe 1CV2.


Le Paquet Mobilité 1 (PM1), adopté le 9 juillet 2020 par le Parlement européen, continue d'introduire progressivement des règles visant à rééquilibrer la balance concurrentielle entre l'ouest et l'est de l'Europe du transport routier de marchandises. Il vise à simplifier les règles sociales entre États membres, ainsi qu'à améliorer les conditions de travail des chauffeurs routiers. Une première mesure phare concernait le cabotage, avec un maximum de trois opérations de chargement/déchargement sur sept jours consécutifs, l'enregistrement des passages aux frontières, un retour du chauffeur à son domicile toutes les quatre semaines ou encore un retour au siège social du transporteur toutes les huit semaines.


Dans ce cadre, il devenait impératif de modifier parallèlement les conditions de contrôle des heures de conduite et des heures de repos à travers des chronotachygraphes intelligents, dont les premières versions sont apparues en 2019, mais avec des fonctionnalités encore plus poussées dans une seconde génération d'appareils.


Contrôles optimisés pour faire respecter la loi :


Le 21 août 2023, l'arrivée de la seconde génération de tachygraphes intelligents baptisés 1CV2 sur tous les VI nouvellement immatriculés.


Cette nouvelle version de tachygraphe bénéficie d'une plus grande capacité de stockage des activités, passant de 28 jours (obligation légale actuelle) à 56 jours (nouvelle règle devant entrer en vigueur à partir de 2025) grâce à de nouvelles cartes aux capacités de stockage renforcées. Ils pourront également enregistrer les périodes de chargement/déchargement ainsi que leur localisation, non obligatoire mais utile car simplifiant les contrôles des forces de l'ordre dans le cadre des nouvelles règles de cabotage. Les passages aux frontières seront en outre automatiquement enregistrés, le tachygraphe 1CV2 embarquant une cartographie. Comme son prédécesseur, il offre une fonction DSRC, soit la possibilité de contrôle à distance des données du véhicule par les forces de l'ordre, à ceci près que lesdites données seront plus complètes avec un tachygraphe 1CV2 (temps de conduite). Interface ITS (pour la saisie manuelle), OSNMA (authentification de position) et capteur de mouvement interne (accéléromètre) viennent compléter le dispositif.


Rétrofit et élargissement :


Selon le rétroplanning de la mise en place du PM1, cette nouvelle génération d'appareils devra équiper en retrofit tous les véhicules lourds réalisant du transport international au plus tard fin 2024 et viendra donc en remplacement des tachygraphes analogiques et 1B (numériques équipant les véhicules depuis 2006). Dans un second temps, au plus tard le 25 août 2025, les véhicules équipés d'un tachygraphe intelligent de première génération (c'est-à-dire depuis 2019) devront passer à la seconde.


PROGRAMME DE RETROFIT DES CHRONOTACHYGRAPHES :


Toutes les entreprises qui seront concernées par le remplacement obligatoire des tachygraphes actuels par le modèle 1CV2 avant fin 2024 devront profiter du passage en contrôle IP sur 2024 pour faire remplacer le tachygraphe existant, même en état de marche, par un 1CV2.


La disponibilité des tachygraphes 1CV2 est compliquée. Il est donc impératif de mettre en place un programme de retrofit basé sur les dates de visites IP ou limiteur de vitesse avec réservation à l'avance du tachygraphe 1CV2 et de son capteur de vitesse.


FLIP elec, équipementier français, propose un contrat de retrofit sur les deux marques VDO et STONERIDGE pouvant garantir un prix fixe, la disponibilité du matériel aux dates IP choisies par le client et proposer un mode de financement sur plusieurs années.


À partir du 1er janvier 2025, les VI qui ne sont pas équipés du tachygraphe Intelligent 1CV1 ou 1CV2 et qui passent une frontière seront en infraction, voire interdiction de circulation dans un pays tiers. Cela entraînera verbalisation et complications logistiques importantes en cas de contrôle.

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