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Les véhicules NON soumis à l’obligation du tachygraphe

Des exemples et nos conseils :


Les collectivités locale , mairie , communautés de commune

Si le véhicule ne sort pas d’un rayon de 50 KM

Autour de sa base il n’est pas soumis au tachygraphe

Mais il faut démonter le tachy et mettre un compteur de vitesse à sa place .


Le véhicule ne peux plus être prêté ou loué .

En dehors de heures de travail

En cas de contrôle routier c’est conduite sans carte

Et amende de 3750 €.

Difficultés pour repartir les charges entre communes .


C est aussi le moyen de protéger les élus et les chefs de parc des abus de droit et utilisation de biens public à usage privé .


Pour le salarié qui va utiliser le camion , le tachygraphe peut être lui être une aide en cas d’accident .


Notre conseil pour toutes les collectivités qui ont des camions


il faut utiliser le tachygraphe normalement .

Tous les conducteurs doivent avoir leur carte conducteur et l’utiliser .


Pour les petites communes qui ont mois de 3 camions le mode de gestion des données sociales

Le plus simple et le plus efficace est de souscrire

Un contrat d’externalisation de gestion des données tachygraphe .

11,95 € /mois /camion conducteurs illimités et gratuits


Les véhicules ORANGE des DIR

ils peuvent ne pas être soumis au tachygraphe

si le rayon d’action n’est pas dépasser

les véhicules sont équipés d’origine du tachygraphe.

Le faire démonter pour mettre un compteur de vitesse

Coute cher pour rien .


Pour la traçabilité , protéger l’encadrement en cas d’accident ou utilisation non règlementaire des camion et principalement , tracer les utilisateurs et l’entretient


il faut utiliser le tachygraphe normalement

il existe des contrats d’externalisation ou des logiciels simples pour garantir la gestion .



Les camions privés pour des utilisations loisir


Transport de voitures /moto de course , des chevaux

Et toutes autre sorte de matériel .


Si le camion appartient à un particulier

pour un usage non commercial , le tachygraphe peut être démonté et remplacer par un compteur de vitesse .

cela évite de faire les contrôles bi annuel du tachygraphe .


Les dépanneuses

Si elle ne dépassent pas un rayon de 100 KM autour de leur base et uniquement si dépannage .


Si la dépanneuse fait le transport d’une voiture

Ce n’est plus une mission de dépannage l’utilisation de la carte pr le conducteur est INDISPENSABLE

En cas de contrôle si cela n’est pas respecté c’est conduite sans carte : 3750 € d’amende pour le conducteur .

Si contrôle en entreprise c’est le même montant

Et délit pénal pour le chef d’entreprise .



Nos conseils

Le dépanneuse sont équipées d’origine du tachygraphe

Pour la sécurité et la traçabilité il est recommandé de demander a tous les employés d’utiliser leur carte


Quel avantage pour l’entreprise de ne pas utiliser la carte ?


il n’y a pas d’enregistrement sur le carte du conducteur du temps TRAVAIL + CONDUITE qui est limité a 6H et suivi une pause obligatoire de minimum 20 minutes .


par rapport aux avantages de traçabilité , gestion , et sécurité en cas d’accident pour l’entreprise et le conducteur


IL faut utiliser le tachygraphe normalement



Les Bennes à Ordures Ménagères


Souvent les BOM ne sont pas équipées d’origine du tachygraphe si elles sont la propriété d’une collectivité

Et utilisée par le personnel de la mairie .


Nous remarquons que celles appartenant à des ste Privées ayant leur propre personnel celles ci sont équipées de tachygraphe avec obligation de l’utiliser normalement .


Notre conseil pour la sécurité de l’encadrement et des conducteurs il est préférable d’utiliser le tachygraphe s’il existe .

Il n’y aucun gain a ne pas utiliser le tachygraphe.


La règlementation est complexe et avant de décider

De ne plus utiliser le tachygraphe il faut consulter des

Spécialistes à la DREAL , les centres de contrôles techniques

Les équipementiers et distributeur des tachygraphes

33 902 vues6 commentaires

6 תגובות


Noel Blondeau
Noel Blondeau
16 במאי

Bonjour

serait-il possible d'avoir l'article de loi du code des transports qui stipule q'un particulier en usage privé et de loisir n'a pas besoin du tachygraphe ou savoir comment me le procurer.

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Agsib Firass
Agsib Firass
08 בנוב׳ 2023

Bonjour,j’ai acheter un camion à un professionel, avec une carte grise anoté « travail ». Le professionnel ma dit de ne pas inséré de carte dans le tachygraf. pouvez vous me confirmer ca svp j’ai un gros doute

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Fred Buet
Fred Buet
18 באוק׳ 2023

Bonjour, je suis conducteur en transport urbain, certains de nos minibus sont équipés de chronotachygraphes alors que nous ne sommes pas soumis à la rse. Notre DG nous demande d'insérer notre carte et sélectionner le mode out. Est-ce légal ?

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Yohann Boulonne
Yohann Boulonne
01 ביולי 2023

Bonjour j'ai aménagé un porteur 26t en camping car, dois-je utiliser le tachy comme si c'était un porteur normal.?

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Grégoire Zencher
Grégoire Zencher
16 בינו׳ 2022

Bonjour à tous,

J'aimerais savoir si les véhicules de type transport de matériel audio-visuel pour l'accompagnement d'un artiste sur une tournée est aussi NON soumis à l'obligation du chronotachygraphe. Merci pour votre réponse.

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בתשובה לפוסט של

Non, il est soumis car cela reste du transport pour compte d'autrui

Donc soumis à la RSE : présence de chrono tachygraphe et le conducteur doit avoir sa également sa CQC à jour(FIMO/FCO

)

Don

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